Toute personne ayant en sa possession un véhicule doit systématiquement souscrire une assurance auto. Cependant, peut-on résilier son contrat d’assurance auto ? Dans quels cas et comment résilier mon contrat assurance auto ? Si vous voulez réussir cette démarche, vous devrez d'abord connaître les conditions vous permettant de le faire.
En quoi consiste l’assurance auto
L’assurance auto est strictement obligatoire surtout pour la responsabilité civile en cas d’accident. Elle sert de couverture contre d’éventuels dommages corporels ou matériels en contrepartie d’une prime.
L’assurance auto au tiers est la formule minimale d’assurance que vous devez légalement souscrire dès que vous possédez une voiture. Mais il existe des couvertures plus étendues avec des garanties optionnelles.
Un contrat d’assurance auto est imposé par la loi pour tous les véhicules motorisés actifs ou non. Puisque la conduite d’un véhicule sans assurance auto est un délit passible de sanction ou de mise en fourrière.
Pourquoi résilier un contrat d’assurance auto
Il y existe diverses causes qui conduisent l’assuré à résilier son assurance auto comme :
- La vente ou le changement de propriétaire du véhicule : dans ce cas, le véhicule doit être au nom du nouveau propriétaire de même que le contrat d’assurance ;
- La souscription d’un nouveau contrat auprès d’une nouvelle compagnie d’assurances ;
- Le changement de lieu de résidence ;
- Le changement des tarifs à la hausse ;
- Le vol ou la destruction de la voiture ;
Comment résilier un contrat assurance auto
Sachez que résilier son assurance auto peut se faire suivant des réglementations comme :
- La loi Hamon : qui permet une résiliation à tout moment après un an d’engagement auprès d’un organisme d’assurance
- La loi Chatel : qui permet une résiliation dans un délai de vingt jours après la réception de l’avis d’échéance. Cette loi est applicable à condition que cet avis ait été envoyé avant quinze jours de la fin de l’échéance ou après, ou que le droit de résiliation n’est pas mentionné dans l’avis d’échéance.
- La résiliation par le nouvel assureur : la résiliation est à la charge de l’assureur et prendra effet après trente jours
- La résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de déménagement ou de vente de la voiture : la résiliation se fait dix jours au maximum après l’envoi de la lettre pour la vente de voiture. Et pour le déménagement, un délai de trois mois est accordé à l’assuré pour la demande de résiliation ;
- En cas de vol ou de destruction, il est requis diverses attestations émanant des autorités compétentes.